Conditions Générales de Ventes - 1CHR-FEG

Les achats effectués sur 1chr.fr (le “Site”) sont disciplinés par les conditions suivantes (les “Conditions”).
En cliquant sur “j’accepte”, le Client accepte sans limitations ni ou réserves les Conditions.
Le site appartient à EURL 1CHR FEG. dont le siège se situe au :


1CHR FEG

10, avenue du Fort

92120 Montrouge

Tél.: 01 46 54 45 00 – Fax : 01 47 35 56 70

 

SAS au capital de 7840 euros

RCS Nanterre 318 843 919 00024

NAF 7311 Z

TVA intr FR 25 318 843 919

Email: contact@feg.fr
www.1chr.fr

 

  1. Services offerts par le site

 

1 CHR FEG est spécialisé dans le domaine CHR il permet de bénéficier de services pour l’achat de produits et de consommables.
Pour accéder aux Services l’enregistrement sur le site est indispensable.

Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro ht et s’entendent TTC. Les prix des produits peuvent varier périodiquement.
Pour les frais d’emballage et de transport qui ne sont pas compris, Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.

 

 

  1. Choix du produit et modalité d’achat

 

Après s’être connecté, le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats. Les photos, les images et les autres illustrations sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle.
Au cas où le Client souhaiterai imprimer les images ou les dessins suggérés par 1CHR FEG pour certains produits, une fois le devis confirmé et le paiement effectué (à l’exception des modalités de paiement par virement bancaire), le Client doit finaliser la commande et télécharger le fichier à imprimer dans l’espace “Envoi fichier”. Le Client est le seul responsable de la vérification des contenus, de l’ orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.
A la fin de la sélection des produits achetés, une page pour l’envoi de la commande s’affiche avec l’indication des coûts et du montant total.

 

  1. Paiements et téléchargement des contenus

Le Client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard), par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel 1CHR FEG a confié les services de paiement électronique à distance.
Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont réalisées qu’après le paiement et du susceptible téléchargement du fichier de la part du Client.

Pour les paiements par virement bancaire : Pour les virements bancaire, il faut indiquer le numéro de commande sur le jusificatif du virement pour accélérer la transaction.
Lors de l’achat, la facturation pour tous les Clients est effectuée par 1CHR FEG.
La facture sera mise à disposition du client dans son propre espace réservé dans une section dédiée: le client devra se rendre dans cet espace, imprimer le document et le conserver selon les normes en vigueur.

 

  1. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés

 

Le Client assume l’entière responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer fourni à 1CHR FEG pour l’impression des différents support proposés. En aucun cas, 1CHR FEG ne peut être retenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.


  1. Vérification des fichiers téléchargés par notre service PAO

 

Dans le cas ou le fichier serait non conforme pour la réalisation technique le Client est immédiatement informé par e-mail et invité à télécharger à nouveau le fichier.
Si notre service pao ne relève aucune non-conformité, le fichier est automatiquement imprimé.

Dans tous les cas, la vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuelles manques de photos à l’intérieur des revues, catalogues ou livres.

 

  1. Délais de livraison et d’expédition

 

La livraison des produits est effectuée selon les délais sélectionnés dans le devis. Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation d’un éventuel BAT « Bon à Tirer »..
L’expédition et la livraison sont effectuées dans les délais sélectionnés dans le devis à condition que l’achat de la commande ait été finalisé avant 18h30 le jour même. En aucun cas, 1CHR FEG peut être retenue responsable d’éventuels dommages suite aux retards de la livraison.

 

  1. Droit de rétraction ou de retour

 

Le droit de rétraction/retour sans pénalité et sans en spécifier le motif, de norme garanti aux Clients “consommateurs”, ne s’applique pas à la plupart des services offerts par 1CHR FEG étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.
Seulement pour certains produits ne présentant aucune personnalisation (comme par exemple dans le cas où le Client choisit un graphisme neutre ou un dessin déjà fourni par 1CHR FEG ou, en général, dans tous les cas où le Client ne télécharge pas de fichier pour l’impression et ne sélectionne pas de types particuliers de matériaux, tissus, vinyl etc.), s’applique le droit de rétraction ou de retour à la charge du client.
Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer dans le délai sous-indiqué une communication à 1CHR FEG à l’adresse suivante :

 

10, avenue du Fort

92120 Montrouge

Tél.: 01 46 54 45 00 – Fax : 01 47 35 56 70

 

SAS au capital de 7840 euros

RCS Nanterre 318 843 919 00024

NAF 7311 Z

TVA intr FR 25 318 843 919

Email: contact@feg.fr
www.1chr.fr



1CHR FEG enverra une communication de confirmation au Client et lui indiquera les modalités de retour du produit. Une fois le produit rendu, 1CHR FEG remboursera le montant au Client.
Les frais d’envoi des produits sont à la charge du Client.

 

  1. Exonération de responsabilité – vices des produits

1CHR FEG ne sera pas responsable envers le Client pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, concernant l’impression du fichier envoyé par le Client, exceptées fraude ou faute grave.
Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus. D’éventuels défauts de la marchandise livrée ou d’emballage du matériel non imputables au Client doivent être immédiatement signalés au transporteur. La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle. Le Client devra ensuite ouvrir un litige depuis son Espace Personnel et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 8 jours suivant la réception du matériel.
1CHR FEG fera de son mieux pour répondre dans les deux heures aux réclamations reçues.

 

  1. Loi applicable, juridiction et tribunal compétent pour les clients non consommateurs

Les présentes Conditions sont assujetties à la loi Française.
Pour toutes les commandes provenant de personnes non qualifiables comme “consommateurs”, toutes les controverses relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat, seront de l’exclusive compétence du tribunal de Nanterre.
Aux sens des articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client accepte spécifiquement les dispositions suivantes des Conditions : 7 (Délais de livraison et expédition); 8 (Exonération de responsabilité – vices des produits); 9 (Juridiction et tribunal compétent)

Rév. 5 – 14/01/2016
Les clauses contractuelles « Termes et Conditions de Vente » n’ont point de caractère rétroactif à la date de la révision.
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@feg.fr ou par courrier postal.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.