Se lancer dans la restauration demande plus qu’un bon concept. Il faut aussi gérer de nombreuses démarches. Avant même de servir un premier client, plusieurs étapes sont indispensables. Pour ouvrir un restaurant, chaque autorisation compte. Ce guide explique comment ouvrir un restaurant de manière légale, efficace et structurée.
Définir son statut juridique avant d’ouvrir un restaurant
Avant toute chose, choisissez une structure adaptée. Vous pouvez créer une entreprise individuelle, une EURL, une SASU ou une SARL. Ce choix dépend de votre projet, du nombre d’associés et du capital disponible. Définir votre statut juridique est l’une des premières démarches administratives ouverture d’un restaurant. Il détermine votre régime fiscal, vos obligations comptables et votre niveau de responsabilité.
En parallèle, pensez à choisir un nom commercial. Vérifiez sa disponibilité auprès de l’INPI. Cela évite des litiges futurs. Déposez le nom et sécurisez votre identité visuelle dès le début.
Immatriculer l’entreprise et obtenir le numéro SIRET
Pour ouvrir un restaurant, il faut immatriculer l’entreprise auprès du guichet unique sur formalites.entreprises.gouv.fr. Cela remplace les anciens centres de formalités. Vous recevrez ensuite un extrait Kbis et votre numéro SIRET. Ce document est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un bail commercial ou commander du matériel.
L’immatriculation permet aussi d’adhérer automatiquement à l’URSSAF, aux impôts et au régime de TVA. Ce processus constitue l’une des démarches administratives ouverture d’un restaurant incontournables.
Obtenir la licence de restaurant ou de débit de boissons
Si vous servez des plats à consommer sur place, vous avez besoin d’une licence de restaurant. Elle permet de proposer des boissons pendant les repas. Pour vendre de l’alcool en dehors des repas, vous devez demander une licence de débit de boissons. Il existe trois niveaux : licence III (boissons jusqu’à 18°) et licence IV (toutes boissons).
Avant d’obtenir une licence, suivez une formation spécifique sur les droits et obligations liés à la vente d’alcool. Cette formation est obligatoire. Elle délivre un permis d’exploitation valable 10 ans.
Suivre une formation en hygiène alimentaire
Tous les établissements qui manipulent des denrées doivent suivre une formation en hygiène. Cette formation HACCP dure deux jours. Elle enseigne les bonnes pratiques pour garantir la sécurité sanitaire des aliments. Une personne au minimum doit être formée dans chaque établissement.
Cette obligation s’applique même si vous avez de l’expérience. Elle fait partie des démarches administratives ouverture d’un restaurant que l’on ne peut pas ignorer.
Réaliser une déclaration d’ouverture auprès de la préfecture
Vous devez déclarer l’ouverture de votre restaurant auprès de la préfecture ou de la DDPP. Cette déclaration concerne l’activité de restauration. Elle s’effectue via un formulaire CERFA spécifique. Ce document mentionne l’adresse, le responsable et la nature des aliments proposés.
Cette démarche est obligatoire, même pour les petites structures. Elle permet aux services sanitaires de contrôler les installations et le respect des normes.
Vérifier la conformité du local commercial
Le local que vous choisissez doit respecter plusieurs règles. Il doit être aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il doit également répondre aux règles d’hygiène, de sécurité incendie et d’aération. Ces contrôles concernent aussi les installations électriques, les extractions de cuisine et les matériaux utilisés.
Avant de ouvrir un restaurant, vous devez aussi vérifier le bail commercial. Certains baux interdisent les activités de restauration chaude ou prévoient des restrictions. Il est conseillé de faire relire le bail par un avocat.
Obtenir une autorisation d’occupation du domaine public
Si vous installez une terrasse, même petite, il faut demander une autorisation à la mairie. Cette autorisation vous permet d’occuper l’espace public. Elle est souvent payante. Vous devez respecter des conditions précises sur l’emplacement, le mobilier et les horaires.
Cette démarche se renouvelle chaque année. Elle fait partie des éléments à anticiper avant d’ouvrir un restaurant avec terrasse.
Déclarer le personnel auprès de l’URSSAF
Dès que vous embauchez, vous devez effectuer une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) auprès de l’URSSAF. Cette formalité permet d’informer les organismes sociaux de l’arrivée d’un salarié. Elle doit être réalisée au moins 24 heures avant le début du contrat.
Vous devrez aussi inscrire votre restaurant à la médecine du travail, souscrire une assurance responsabilité civile et mettre en place un registre du personnel. Ce sont des démarches administratives ouverture d’un restaurant essentielles pour être en règle.
S’assurer contre les risques professionnels
Un restaurant doit se protéger contre de nombreux risques : incendie, dégâts des eaux, intoxications, accidents du personnel. Une assurance multirisque professionnelle couvre ces dangers. Elle peut aussi inclure une garantie perte d’exploitation.
En plus, une assurance responsabilité civile professionnelle protège contre les dommages causés aux clients. Ces couvertures sont indispensables pour ouvrir un restaurant en toute sérénité.
Respecter les normes d’affichage obligatoires
Plusieurs affichages sont imposés par la loi. Vous devez afficher les prix à l’extérieur et à l’intérieur du restaurant. Vous devez aussi afficher les menus, les allergènes, les horaires d’ouverture, et l’interdiction de fumer.
Si vous proposez des boissons alcoolisées, vous devez afficher la réglementation liée à leur vente. Ces éléments doivent être visibles, lisibles et à jour.
Gérer la TVA et la fiscalité dès l’ouverture de son restaurant
Une fois l’entreprise créée, vous devez choisir un régime de TVA. En restauration, la plupart des ventes sont soumises au taux intermédiaire de 10 %. Certaines boissons alcoolisées sont taxées à 20 %. La gestion de la TVA doit être rigoureuse dès le départ. Tenez à jour vos factures, vos encaissements et vos achats.
Pensez aussi à faire appel à un comptable pour optimiser votre fiscalité. Il vous aidera à choisir entre le régime réel ou simplifié, en fonction de votre chiffre d’affaires.
Créer un compte bancaire professionnel
Pour séparer vos finances personnelles et professionnelles, ouvrez un compte bancaire dédié à l’activité du restaurant. Ce compte est obligatoire pour les sociétés (EURL, SAS, SARL). Il permet de gérer les encaissements, les paiements fournisseurs, les salaires et les charges sociales.
Vous pourrez aussi y domicilier votre terminal de paiement, encaisser les tickets restaurant ou gérer les virements en ligne.
Si vous avez apprécié cet article, n’hésitez pas à lire l’article suivant « Sous-bocks en liège vs en carton : quel choix pour votre établissement ?« , qui pourrait également vous intéresser !
